J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09400

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Arrêté du 28 mai 2001 relatif à la prolongation de la durée du mandat des représentants des personnels aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications en 2001


NOR : ECOI0120105A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mai 2001, le mandat des huit membres représentant le collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche et le collège des autres personnels élus au scrutin organisé dans le cadre de l'arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications est prolongé jusqu'au 31 octobre 2001.
Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.